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Le 27/10/2017 : Journal
Compte rendu de la reunion du CA du 27 septembre 2017
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Statuts de l'AMAP


Article 1 - Nom


Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour le maintien d’une agriculture paysanne des RIVES de la MORTAGNE.

Article 2 - Objet


L’AMAP a pour objet de :
  • maintenir et de promouvoir une agriculture de proximité, écologiquement saine,socialement équitable et économiquement viable et durable,
  • Soutenir les agriculteurs de proximité désirant s'engager dans une production respectueuse de l'environnement
Cela suppose de la part des adhérents un engagement et un investissement dans la vie de l’AMAP.
L'AMAP poursuit un but non lucratif.

Article 3 – Moyens d’actions


L'AMAP regroupe ainsi des consom’acteurs et des producteurs locaux, en organisant la mise en relation directe par abonnement des produits de ces producteurs. L'AMAP intervient dans l'organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d'une gestion désintéressée. Elle ne participe pas à l'achat et la vente des denrées.
Les modalités sont définies dans le règlement intérieur de l’AMAP et dans le contrat liant le consom’acteur et le producteur.
Elle participe également à la diffusion d’informations conformes aux objectifs des AMAP.
Elle se donne la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de même objet ou d'un objet défendant des valeurs similaires.

Article 4 – Durée


Sa durée est illimitée.

Article 5 – Siège social


Le siège est fixé au 3 rue du Presbytère à Moyen (54118).
Il peut être transféré par simple décision de l’assemblée générale.

Article 6 – Composition


L’AMAP se compose exclusivement d’adhérents à jour de cotisation.

Article 7 – Admission


Est adhérente toute personne s'engageant à souscrire au moins un contrat pour la saison en cours et ayant réglé sa cotisation.

Article 8 – Cotisation


Une cotisation par foyer est fixée par l’assemblée générale par exercice social.

Article 9 – Perte de qualité d'adhérent


La qualité d'adhérent se perd par :
a ) le non renouvellement du contrat pour la saison à venir,
b ) le non-paiement de la cotisation,
c ) la radiation prononcée par le comité d'administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à s’expliquer auparavant.

Article 10 – Ressources


Les ressources de l’AMAP comprennent le montant des cotisations ainsi que toutes ressources autorisées par la Loi et la réglementation.

Article 11 – Administration



L’AMAP est administrée par un comité d’administration composé d'au moins 10 membres, élus pour 2 ans lors de l'assemblée générale. Il est renouvelable par moitié chaque année.

Article 11-1 Exercice social


L’exercice social de l’AMAP se fait par année civile ou par saison.

Article 11- 2 Représentation légale


Pour représenter l’AMAP dans les actes de la vie civile, ester en justice, faire toute opération bancaire, convoquer l’assemblée générale, tenir à jour le fichier des adhérents et autre action engageant l’AMAP, un collège solidaire constitué de 3 à 5 référents, est élu par l’assemblée générale au sein du comité d’administration pour l’exercice suivant.

Chaque membre de ce collège solidaire peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’AMAP et décidé par le comité d’administration. Chaque référent sera donc représentant légal de l’AMAP et mandataire social.

En cas de vacances d’un référent, le comité d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci, parmi ses membres, jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 11-3 Assemblée générale



L’assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les adhérents de l'AMAP. Elle se réunit au moins une fois par an. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant la date fixée.
L’ordre du jour doit comprendre au minimum les points suivants : rapport d’activité, rapport financier, affectation du résultat, arrêté de la liste de membres pour la saison à venir, définition de la durée de l’exercice suivant, budget prévisionnel, fixation de la cotisation, renouvellement du comité d'administration et du conseil solidaire.

Pour être valide, l’AGO doit réunir au moins la moitié des adhérents.

Article 11-4 Assemblée générale extraordinaire


Une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut avoir lieu à la demande d’au moins un adhérent auprès du comité d'administration, et après validation par celui-ci, pour régler des problèmes importants ne pouvant attendre la prochaine assemblée générale ordinaire.
Si plus de 30 % des adhérents demandent cette AGE, le comité d'administration ne peut la refuser.
L’invitation et l’ordre du jour doivent être communiqués au moins 15 jours avant la date de l’AGE.

Article 12 – Prise de décision


Le processus décisionnel est défini dans le règlement intérieur de l’AMAP.

Article 13 – Règlement intérieur


L’AMAP se dote d’un règlement intérieur, qui définit les règles nécessaires à son fonctionnement. Ce règlement intérieur peut évoluer sur décision prise à l’assemblée générale.
Les adhérents sont tenus de respecter le règlement intérieur.

Article 14 – Dissolution


La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un objet identique.

Article 15 – Dispositions transitoires


Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs des présents statuts signés et du procès verbal de l’assemblée générale constitutive pour remplir toutes les formalités de déclaration de l’AMAP.


Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive le 4 septembre 2010 et signés par le collège solidaire élu lors de cette assemblée générale.